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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1690-03-14. Versailles]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Estat [Texte imprimé]. Sur la requeste presentée au Roy en son Conseil, par Loüis Chamois cy-devant fermier des Aydes d'Orléans ; contenant que les commis par luy employez à l'exercice des Aydes du faubourg d'Orleans, ayant trouve le dixiéme janvier 1687. dans la cave de Jean Prou cabaretier, un poinçon remply a plus de moytié qui des l'exercice precedent avoit esté rabattu & tiré vuide, & vendu...

Publication : [Sans lieu, après 1690]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte, mentionnée à la fin

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi. Sur la requête présentée au Roi en son Conseil, par Louis Chamois ci-devant fermier des Aides d'Orléans ; contenant que les commis par lui employés à l'exercice des Aides du faubourg d'Orléans, ayant trouvé le dixième janvier 1687 dans la cave de Jean Prou cabaretier, un poinçon rempli à plus de moitié qui dès l'exercice précédent avait été rabattu et tiré vide, et vendu

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47585491d

Notice n° :  FRBNF47585491