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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De par le Roy, sentence de messieurs les president, lieutenant & elûs conseillers du Roy, en la ville & election de Provins [Texte imprimé]. Qui condamne Nicolas Flard & sa femme cabaretiers demeurants à Saint Loup-de-Nô, en vingt livres d'amende ; pour menaces & injures proferées contre les commis aux Aydes ; et sur le réquisitoire de monsieur le procureur du Roy ; deffend à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soyent, d'insulter lesdits commis ; à peine de cinq cens livres : conformément à la déclaration du vingt-sept juin mil sept cens seize

Publication : [Sans lieu, 1736]

Description matérielle : 1 placard ; in-plano

Note(s) : Daté d'après annotations ms au verso de l'exemplaire conservé sous la cote 4-J-9408

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, sentence de messieurs les président, lieutenant et élus conseillers du Roi, en la ville et élection de Provins. Qui condamne Nicolas Flard et sa femme cabaretiers demeurant à Saint-Loup-de-Naud, en vingt livres d'amende ; pour menaces et injures proférées contre les commis aux Aides ; et sur le réquisitoire de monsieur le procureur du Roi ; défend à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'insulter lesdits commis ; à peine de cinq-cents livres : conformément à la déclaration du 27 juin 1716

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47585145d

Notice n° :  FRBNF47585145