Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil D'Etat. 1675-12-21. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy , du 31. may 1695. et lettres patentes sur iceluy. Données à Marly le 19. juillet audit an. Registrées en la cour des Aydes le treize aoust suivant. Qui reglent les formalitez prescrites pour les procés verbaux des commis aux exercices des vins & boissons

Publication : A Paris, de l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXIII

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 31 mai 1695 et lettres patentes sur celui-ci. Données à Marly le 19 juillet audit an. Registrées en la cour des Aides le 13 août suivant. Qui règlent les formalités prescrites pour les procès-verbaux des commis aux exercices des vins et boissons

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475845249

Notice n° :  FRBNF47584524