Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-02-12. Versailles]

Titre(s) : Suplement de tarif, pour le reglement des taxes de la capitation generale, ordonnée par la déclaration du Roy du 18. janvier 1695. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] L'imprimerie de Frederic Leonard, premeir imprimeur du Roi, & seul pour les finances. [1695.]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Arrêté au Conseil royal des finances à Versailles le 12 février 1695. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Supplément de tarif, pour le règlement des taxes de la capitation générale, ordonnée par la déclaration du Roy du 18 janvier 1695.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475780220

Notice n° :  FRBNF47578022