Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Krajeski, Didier
Titre(s) : Droit rural [Texte imprimé] / Didier Krajeski,...
Édition : 3e éd.
Publication : Paris-La Défense : Defrénois, DL 2024
Impression : 53-Mayenne : Dupliprint
Description matérielle : 1 vol. (492 p.) ; 22 cm
Collection : Expertise notariale, ISSN 2269-1979
Lien à la collection : Expertise notariale
Note(s) : Index
Sujet(s) : Droit rural -- France
Indice(s) Dewey :
343.440 76 (23e éd.) = Industries agricoles (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85623-348-1 (br.) : 65 EUR
EAN 9782856233481
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47574773v
Notice n° :
FRBNF47574773
Résumé : Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de
droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial.
Il présente successivement : les caractéristiques des activités agricoles : définition,
réglementation, aides, contrôles l'organisation des activités agricoles : baux ruraux,
sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions
préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricole la production
agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produitsPoints
fortsÀ jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au
droit rural : la PAC pour la période 2023-2027 loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle
des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole les textes créant le dispositif
EGALim [source éditeur]
