Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-09-18. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes de Paris, du dix-huitiéme septembre 1671. Portant reglement pour l'exercice des aydes du plat-païs de l'election de Paris ; avec injonction aux commis, de mettre dans tous leurs procez verbaux, leurs noms & sur-noms, & l'heure qu'ils les feront : & défenses de débondonner les muids & vaisseaux des vendans vins, si ce n'est de leur consentement, &c. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gesvres, au Paradis. 1723)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des aides de Paris, du dix-huitième septembre 1671. Portant réglement pour l'exercice des aides du plat-pays de l'élection de Paris ; avec injonction aux commis, de mettre dans tous leurs procès-verbaux, leurs noms et surnoms, et l'heure qu'ils les feront : et défenses de débondonner les muids et vaisseaux des vendants vins, si ce n'est de leur consentement, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47573290t

Notice n° :  FRBNF47573290