Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-06-18. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence des elûs de Compiegne du 27 aoust 1739 par laquelle ils ont fait défenses aux commis des aydes de faire aucuns accommodemens avec les particuliers trouvés en contravention ; & leur enjoint de déposer leurs procès verbaux au greffe... [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gêvres au Paradis. 1741)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides de Paris qui infirme une sentence des élus de Compiègne du 27 août 1739 par laquelle ils ont fait défense aux commis des aides de faire aucun accommodement avec les particuliers trouvés en contravention ; et leur enjoint de déposer leurs procès-verbaux au greffe

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47567263p

Notice n° :  FRBNF47567263