Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Antonini-Cochin, Laetitia. Auteur du texte Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Titre(s) : Droit des entreprises en difficulté [Texte imprimé] : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Laetitia Antonini-Cochin, Laurence Caroline Henry
Édition : 7e [éd], 2024-25
Publication : Paris-La Défense : Gualino, DL 2024
Impression : 53-Mayenne : Dupliprint
Description matérielle : 1 vol. (269 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Mémentos, ISSN 2680-073X
Lien à la collection : Mémentos (Gualino)
Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 265-266. Notes bibliogr. Index
Sujet(s) : Redressement judiciaire -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey : 346.440 78 (23e éd.) = Faillite (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-297-25924-8 (br.) : 26,50 EUREAN 9782297259248
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb475565783
Notice n° : FRBNF47556578
Résumé : Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieuxLe droit de l'urbanisme est une branche du droit qui régit l'aménagement, l'utilisation et le développement des espaces urbains et ruraux. Il comprend notamment les règles et les procédures relatives à la planification urbaine, à la délivrance des autorisations d'urbanisme (comme les permis de construire), aux mécanismes de concertation avec les différents acteurs de l'aménagement du territoire. En somme, il encadre l'organisation et l'évolution des villes et des territoires dans le respect des intérêts collectifs et individuels.ActualitéLoi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement qui entend lutter contre le logement indigne.Points forts Conforme au cours de Droit de l'urbanisme Permet d'acquérir les connaissances indispensables De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos [source éditeur]