Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fernandez, Julian (1978-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit international pénal [Texte imprimé] / Julian Fernandez,...

Édition : 3e éd.

Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2024

Impression : 53-Mayenne : Dupliprint

Description matérielle : 1 vol. (317 p.) ; 22 cm

Collection : Manuel, ISSN 0990-3909

Lien à la collection : Manuel (Paris) 

Note(s) : Bibliogr. p. 21-22. Index

Sujet(s) : Droit international pénal  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345 (23e éd.) = Droit pénal  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-15104-5 (br.) : 36 EUREAN 9782275151045

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47554346f

Notice n° :  FRBNF47554346

Résumé : Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en Suvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie [source éditeur]

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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

341.77 FERN d
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

341.77 FERN d
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée