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Auteur(s) : Belgique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code comparé, la responsabilité extracontractuelle [Texte imprimé] : livre 6 du Code civil / [édité par] Sarah Larielle

Publication : Bruxelles : Larcier intersentia, copyright 2024

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (V-110 p.) ; 24 cm

Collection : Codes essentiels

Lien à la collection : Les Codes essentiels Larcier  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Diffusé en France

Autre(s) auteur(s) : Larielle, Sarah. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Responsabilité délictuelle -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.493 03 (23e éd.) = Délits civils - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-4297-4 (br.) : 50 EUR
EAN 9782807942974

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47552032f

Notice n° :  FRBNF47552032

Résumé : Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires. [source éditeur]

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