Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-11-20. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur le lieutenant civil [Texte imprimé]. Du 20 novembre 1748. Sentence qui ordonne l'exécution des arrêts & reglemens sur le fait des messageries ; fait défenses aux voituriers de s'attrouper, ni de maltraiter les huissiers ou autres préposés pour veiller à l'exécution des réglemens ; enjoint aux cabaretiers & hôtelliers de recevoir les voitures saisies, & aux officiers de la maréchaußée de prêter main-forte.

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de la V. Delormel, rue du Foin, à Ste. Geneviéve. 1748.

Éditeur : Delormel, Veuve de Pierre (168.?-1760)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes royales et lettrine gravées sur bois. - Fait à Paris le 20 novembre 1748. - Sentence de police

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, Monsieur le prévôt de Paris, ou Monsieur le lieutenant civil. Du 20 novembre 1748. Sentence qui ordonne l'exécution des arrêts et règlements sur le fait des messageries ; fait défenses aux voituriers de s'attrouper, ni de maltraiter les huissiers ou autres préposés pour veiller à l'exécution des règlements ; enjoint aux cabaretiers et hôtelliers de recevoir les voitures saisies, et aux officiers de la maréchaussée de prêter main-forte.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475455539

Notice n° :  FRBNF47545553