Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Berryer, Nicolas René (1703-1762)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-09-06. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, et Monsieur le lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sentence renduë en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers, contre le nommé Michel le Gros, colportant dans les rues de Paris, & se disant natif & maître boutonnier de la ville de Lyon ; qui lui fait défenses & à tous autres, de colporter ni vendre dans les rues de Paris aucunes marchandises du commerce de boutonniers, ou autrement entreprendre sur ladite profession, à peine d'amende & d'emprisonnement ; confisque les marchandises saisies, le condamne en 20 liv. de dommages-interêts & 10 liv. d'amende ; & ordonne que ladite sentence sera imprimée & affichée aux dépens dudit Michel le Gros, & le condamne aux dépens. Extrait des régistres [sic] du greffe de police du Châtelet de Paris. Du 6. septembre 1748.

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Gonichon, ruë de la Huchette, au sacrifice d'Abraham. [1748.]

Éditeur : Gonichon, Jean-Baptiste (1685?-1755)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes royales gravées sur bois. - Fait à Paris par Nicolas René Berryer le 6 septembre 1748

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roy, et Monsieur le lieutenant général de police. Sentence rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers, contre le nommé Michel le Gros, colportant dans les rues de Paris, et se disant natif et maître boutonnier de la ville de Lyon ; qui lui fait défenses et à tous autres, de colporter ni vendre dans les rues de Paris aucunes marchandises du commerce de boutonniers, ou autrement entreprendre sur ladite profession, à peine d'amende et d'emprisonnement ; confisque les marchandises saisies, le condamne en 20 livres de dommages-intérêts et 10 livres d'amende ; et ordonne que ladite sentence sera imprimée et affichée aux dépens dudit Michel le Gros, et le condamne aux dépens. Extrait des registres du greffe de police du Châtelet de Paris. Du 6 septembre 1748.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47545529f

Notice n° :  FRBNF47545529