Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Berryer, Nicolas René (1703-1762)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-12-01. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, qui défend au nommé Peschard, boucher à la chapelle Saint Denys, de plus insulter & maltraiter les commis des officiers controlleurs des cuirs de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, dans les fonctions de leurs emplois, à peine de punition exemplaire [Texte imprimé]. Et pour avoir par ledit Peschard, facilité d'enlevement des cuirs, & l'évasion de la charette & chevaux énoncés au procès verbal du onze juillet dernier, le condamne en cinquante livres de dommages interests envers lesdits officiers, en l'amende de cinq cens livres, portée par la declaration du 10 fevrier 1729. ladite amende moderée à dix livres par grace & sans tirer à consequence. Ordonne que ledit Peschard & les autres bouchers domiciliés dans ladite banlieue, conformément à l'article IV. de ladite declaration, tiendront registres de la vente de leurs cuirs & peaux, pour les représenter aux commis desdits officiers à toutes réquisitions, à peine de trois cens livres d'amende, portée audit reglement de 1629. Condamne en outre ledit Peschard aux dépens, &c. Du premier decembre mil sept cens quarante-sept

Publication : A Paris, de l'imprimerie de P. Prault, quay de Gêvres, au Paradis. 1747.

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes royales et lettrine gravées sur bois. - Fait à Paris par Nicolas-René Berryer le 1er décembre 1747

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Sentence de police, qui défend au nommé Peschard, boucher à la chapelle Saint-Denis, de plus insulter et maltraiter les commis des officiers contrôleurs des cuirs de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, dans les fonctions de leurs emplois, à peine de punition exemplaire. Et pour avoir par ledit Peschard, facilité d'enlèvement des cuirs, et l'évasion de la charette et chevaux énoncés au procès-verbal du 11 juillet dernier, le condamne en 50 livres de dommages-interêts envers lesdits officiers, en l'amende de 500 livres, portée par la déclaration du 10 février 1729 ladite amende modérée à 10 livres par grâce et sans tirer à conséquence. Ordonne que ledit Peschard et les autres bouchers domiciliés dans ladite banlieue, conformément à l'article 4 de ladite déclaration, tiendront registres de la vente de leurs cuirs et peaux, pour les représenter aux commis desdits officiers à toutes réquisitions, à peine de 300 livres d'amende, portée audit règlement de 1629. Condamne en outre ledit Peschard aux dépens, etc. Du 1er décembre 1747.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475454609

Notice n° :  FRBNF47545460