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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-10-14. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sentence, qui condamne le nommé Gillet maistre boulanger & juré en charge de sa communauté, en six cens livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'arrest du Parlement du vingt-deux septembre dernier. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du quatorze octobre mil sept cent quarante.

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette imprimeur de la police. [1740.]

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes royales gravées sur bois. - Fait à Paris par Claude-Henri Feydeau de Marville le 14 octobre 1740. - Daté d'après la date de l'acte. - Sentence de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : De par le Roi, Monsieur le prévôt de Paris, ou Monsieur son lieutenant général de police. Sentence, qui condamne le nommé Gillet maître boulanger et juré en charge de sa communauté, en 600 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'arrêt du Parlement du 22 septembre 1740. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris. Du 14 octobre 1740.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47544227p

Notice n° :  FRBNF47544227