Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-07-08. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sentence qui enjoint tant aux laboureurs qu'aux marchands de bled & de farine, fréquentant le carreau de la Halle, de le fournir suffisamment, à peine d'amende, & même de punition corporelle ; et condamne en l'amende plusieurs marchands pour y avoir contrevenu. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy huit juillet mil sept cens quarante.

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette imprimeur de la police. [1740.]

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes royales gravées sur bois. - Fait à Paris par Claude-Henri Feydeau de Marville le 8 juillet 1740. - Daté d'après la date de l'acte. - Sentence de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : De par le Roi, Monsieur le prévôt de Paris, ou Monsieur son lieutenant général de police. Sentence qui enjoint tant aux laboureurs qu'aux marchands de blé et de farine, fréquentant le carreau de la Halle, de le fournir suffisamment, à peine d'amende, et même de punition corporelle ; et condamne en l'amende plusieurs marchands pour y avoir contrevenu. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi 8 juillet 1740.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475441200

Notice n° :  FRBNF47544120