Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-05-22. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sentence qui renouvelle les deffenses d'étaller aucunes sortes de marchandises sur les ponts, quais, & places publiques de cette ville, & notamment sous le quay de Gesvres, les jours de dimanches & de festes, à peine de trois cens livres d'amende, & de punition exemplaire en cas de récidive. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy vingt-deux may mil sept cens trente-neuf.

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette imprimeur de la police. [1739.]

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes royales gravées sur bois. - Fait à Paris par René Hérault le 22 mai 1739. - Daté d'après la date de l'acte. - Sentence de police

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, Monsieur le prévôt de Paris, ou Monsieur son lieutenant général de police. Sentence qui renouvelle les défenses d'étaler aucunes sortes de marchandises sur les ponts, quais, et places publiques de cette ville, et notamment sous le quai de Gêvres, les jours de dimanches et de fêtes, à peine de 300 livres d'amende, et de punition exemplaire en cas de récidive. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi 22 mai 1739.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475436951

Notice n° :  FRBNF47543695