Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-09-05]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes, du 5 septembre 1760 [Texte imprimé]. Qui condamne par corps le Sr Lecoq, ci-devant receveur général des fermes à Poitiers, à payer aux sieur Labriere & sa femme ses cautions, les sommes qu'ils ont payées & payeront en cette qualité, à l'adjudicataire général des fermes. Autorise en conséquence lesdits Labriere & sa femme, pour se procurer le remboursement desdites sommes, à se pourvoir par toutes voies de droit, sur les deniers en sequestre appartenans à un débiteur dudit Lecocq

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des fermes du Roi, au bureau général des Aydes, hôtel de Bretonvilliers [entre 1760 et 1790].)

Éditeur : Lamesle, Gilles (1712?-1791)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte et les dates d'exercice de l'imprimeur-libaire à cette adresse

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides, du 5 septembre 1760. Qui condamne par corps le Sr Lecoq, ci-devant receveur général des fermes à Poitiers, à payer aux sieur Labriere et sa femme ses cautions, les sommes qu'ils ont payées et payeront en cette qualité, à l'adjudicataire général des fermes. Autorise en conséquence lesdits Labriere et sa femme, pour se procurer le remboursement desdites sommes, à se pourvoir par toutes voies de droit, sur les deniers en sequestre appartenant à un débiteur dudit Lecocq

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47537874c

Notice n° :  FRBNF47537874