Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cornet Dincourt, Charles-Nicolas (1773-1852). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1823 (dépenses), fait par M. Cornet-Dincourt, rapporteur de la Commission [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 16 juillet 1822.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1822,129  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1822.". - En marge : "N° 129."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47533107b

Notice n° :  FRBNF47533107