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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1656-07-20. La Fère]

Titre(s) : Declaration du Roy, du vingtième juillet 1656 pour la conversion des droits de subvention à l'entrée, en vingt-cinq sols sur muid de vin vendu en détail, és lieux où le huitiéme a cours : et pour la continüation des vingt sols d'entrée és lieux où le quatriéme se leve, &c. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez Thomas Charpentier, à l'entrée du Quay de Gévre, au Paradis) [entre 1656 et 1698]

Éditeur : Charpentier, Thomas (16..-169.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de : "Arrest de la cour des aydes, du quatorziéme aoust 1656 pour la verification de ladite declaration du Roy" ; "Jussion du vingt-quatriéme aoust 1656 pour l'enregistrement pur & simple de ladite declaration" ; "Arrest sur ladite jussion. Extrait des registres de la cour des aydes" ; "Autre jussion du douziéme decembre 1656 qui leve les modifications de ladite Cour". - Daté d'après la période d'exercice du libraire. - Titre de départ. - Bandeau et lettre ornée gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Jussion du 24 août 1656 pour l'enregistrement pur et simple de ladite déclaration
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, du 20 juillet 1656 pour la conversion des droits de subvention à l'entrée, en 25 sols sur muid de vin vendu en détail, ès lieux où le huitième a cours : et pour la continuation des 20 sols d'entrée ès lieux où le quatrième se lève, etc.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1656-08-24. Compiègne]
[Acte. 1656-08-04. Paris]
[Acte. 1656-08-31. Paris]
[Acte royal. 1656-12-12. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475284133

Notice n° :  FRBNF47528413