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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-08-06]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes qui ordonne que sur les deniers provenans de la vente des vins & meubles saisis sur Jacques Bernard [Texte imprimé], cabaretier à la grande pinte de Bercy, Pierre Carlier fermier general, & les collecteurs des tailles de Conflans-Charenton, seront payés par privilege & concurrence des sommes qui leur sont bien & légitimement dûës. Du 6. aoust 1728

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gesvres au Paradis. 1728

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides qui ordonne que sur les deniers provenant de la vente des vins et meubles saisis sur Jacques Bernard

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47527779m

Notice n° :  FRBNF47527779