Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Rabault, Hugues (1965-....). Auteur du texte
Titre(s) : La constitution financière de la France [Texte imprimé] : sources fondamentales du droit des finances publiques / Hugues Rabault
Édition : 2e éd. actualisée et augmentée
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2024
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (241 p.) ; 24 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 239-241
Sujet(s) : Finances publiques -- Droit -- Législation -- France
Genre ou forme : Sources
Indice(s) Dewey : 343.440 3 (23e éd.) = Droit des finances publiques - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-46124-3 (br.) : 26 EUR
EAN 9782336461243
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb475224814
Notice n° :
FRBNF47522481
Résumé : Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la personne humaine en l'occurrence le droit au juge. La communauté internationale est, donc, appelée à se libérer du conservatisme juridique sacralisant les thèses révolues du droit international public pour consacrer la suprématie normative du droit international des droits de l'homme et ce, à travers la soumission de tous les êtres juridiques, quel que soit leur statut, au contrôle judiciaire. À l'instar de leurs créateurs (les États), les créatures (les organisations internationales) doivent être soumises au contrôle judiciaire national, ne serait-ce qu'en cas d'accomplissement de simples actes de gestion à l'occasion desquels elles se comportent comme un individu cherchant à réaliser des intérêts privés. [source éditeur]