Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF475164490000004
010 .. $a 978-2-336-46897-6 $b br. $d 26 EUR
020 .. $a FR $b 02452277
073 .0 $a 9782336468976
100 .. $a 20240717d2024 k y0frey50 ba
101 0. $a fre
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182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Le contrat d'engagement républicain $b Texte imprimé $f Pierre David $g préface de Xavier Dupré de Boulois
214 .0 $a Paris $c l'Harmattan $d impr. 2024
214 .3 $a 14-Condé-sur-Noireau $c Impr. Corlet numérique
215 .. $a 1 vol. (245 p.) $d 22 cm
225 |. $a Logiques juridiques
300 .. $a En appendice, le contrat d'engagement républicain
300 .. $a Bibliogr. p. 223-240
328 .0 $z Texte remanié de $b Mémoire de master 2 $c Droit public fondamental $e Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
330 .. $a Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
le contrat d'engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l'octroi
d'une subvention publique et la délivrance d'un agrément aux associations et fondations,
ainsi que leur reconnaissance d'utilité publique. Chaque organisme prétendant au
bénéfice d'un de ces avantages doit en effet s'engager à respecter les sept principes
énumérés par ce contrat : respect des lois, liberté de conscience, liberté des membres
de l'association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence,
dignité humaine, respect des symboles de la République. L'entrée en vigueur de ce
contrat d'engagement républicain pose un certain nombre de questions auxquelles cet
ouvrage entend donner quelques premiers éléments de réponse. Parmi ces interrogations,
l'utilité du dispositif, la philosophie dont il procède et l'impact sur les libertés
associatives occupent une place de choix. $2 éditeur
410 .0 $0 34272319 $t Logiques juridiques (Paris) $x 1159-375X $d 2024
606 .. $3 11949839 $a Associations sans but lucratif $3 11931476 $y France $3 13536525 $z 2000-.... $2 rameau
676 .. $a 346.440 64 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20240717 $g AFNOR $h FRBNF475164490000004 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:47516449001001 $a 2024-148335 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
930 .. $5 FR-751131008:47516449002001 $a 346.440 6 DAVI c $b 759999999 $c Tolbiac - Haut de Jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Libre accès $d N
