Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : David, Pierre (19..-.... ; docteur en droit). Auteur du texte
Titre(s) : Le contrat d'engagement républicain [Texte imprimé] / Pierre David ; préface de Xavier Dupré de Boulois
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2024
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (245 p.) ; 22 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : En appendice, le contrat d'engagement républicain. - Bibliogr. p. 223-240
Texte remanié de : Mémoire de master 2 : Droit public fondamental : Université Paris
1 Panthéon-Sorbonne
Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- France -- 2001-2025
Subventions -- Droit -- France -- 2001-2025
Indice(s) Dewey : 346.440 64 (23e éd.) = Droit des organisations sans but lucratif - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-46897-6 (br.) : 26 EUR
EAN 9782336468976
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47516449d
Notice n° :
FRBNF47516449
Résumé : Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d'engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l'octroi d'une subvention publique et la délivrance d'un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d'utilité publique. Chaque organisme prétendant au bénéfice d'un de ces avantages doit en effet s'engager à respecter les sept principes énumérés par ce contrat : respect des lois, liberté de conscience, liberté des membres de l'association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, dignité humaine, respect des symboles de la République. L'entrée en vigueur de ce contrat d'engagement républicain pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage entend donner quelques premiers éléments de réponse. Parmi ces interrogations, l'utilité du dispositif, la philosophie dont il procède et l'impact sur les libertés associatives occupent une place de choix. [source éditeur]