Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : L'enquête parlementaire [Texte imprimé] : bilan et perspectives / sous la direction de Céline Romainville et Marc Verdussen
Publication : Bruxelles : Larcier intersentia, DL 2024
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (250 p.) ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de droit public : droit belge
Lien à la collection : Bibliothèque de droit public (Bruxelles)
Note(s) : Diffusé en France
Autre(s) auteur(s) : Romainville, Céline. Directeur de publication
Verdussen, Marc. Directeur de publication
Sujet(s) : Commissions parlementaires -- Belgique
Indice(s) Dewey :
328.345 2 (23e éd.) = Pouvoir d'investigation (processus législatif)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-3863-2 (br.) : 85 EUR
EAN 9782807938632
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb475080696
Notice n° :
FRBNF47508069
Résumé : Une analyse en 3 volets : enquêtes parlementaires et fonction législative, enquêtes
parlementaires et fonction de contrôle du Gouvernement, concours entre les enquêtes
parlementaires et les enquêtes judiciaires. Cet ouvrage analyse l'impact et l'importance
des enquêtes parlementaires en Belgique. Destiné aux experts juridiques et politiques,
cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur l'amélioration des pratiques démocratiques
parlementaires. [source éditeur]
