• Notice
328.345 2 (23e éd.) = Pouvoir d'investigation (processus législatif)  


Y compris le rôle de l'ombudsman (médiateur) parlementaire
Classer les ouvrages interdisciplinaires sur les ombudsmans (médiateurs) de l'administration publique à 352.88


Forme(s) rejetée(s) : 
< Enquêtes factuelles (activité législative)
< Investigation législative
< Ombudsmans (parlementaires)
< Pouvoir d'investigation (corps législatifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb18159325t
Notice n° :  FRBNF18159325

Création :  24/07/19
Mise à jour :  24/07/25

Notices bibliographiques liées

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