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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes du 12. juin 1714 [Texte imprimé]. Qui confirme les sentences des officiers de l'eslection de Clamecy des 17. decembre 1712. & 23. juin 1713. par lesquelles les nommez Le Borgne, Edme de Saint Georges & sa femme ont esté condamnez pour avoir vendu vin à fauxbouchon, en la confiscation d'une feüillette de vin, en l'amende de 100. l. que la cour a neanmoins reduite à 75.l. en tous les dépens

Publication : ([Paris.] Chez la veuve Saugrain, quay de Gévres, au Paradis [entre 1714 et 1734].)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides du 12 juin 1714

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47504337f

Notice n° :  FRBNF47504337