Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-06-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution des edits portant permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets & vendre vin en gros par toutes les villes, bourgs & villages, paroisses, havres & ports de ce royaume ; & la taxe que chacun doit payer annuellement pour ladite permission [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, au Paradis, 1723)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution des édits portant permission de tenir hôtelleries, tavernes, cabarets et vendre vin en gros par toutes les villes, bourgs et villages, paroisses, havres et ports de ce royaume ; et la taxe que chacun doit payer annuellement pour ladite permission

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47501547k

Notice n° :  FRBNF47501547