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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-04-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire, sur délibéré du Parlement de Paris, du 24 avril 1773 [Texte imprimé]. Qui, en infirmant une sentence contradictoire de l'élection de Paris, du 27 février 1774, dont Me Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes, s'étoit porté appellant, prononce à son profit la confiscation de quatre-vingt-six bouteilles de bon vin rouge, vieux, saisies à la requête , par procès verbal du 13 novembre 1769, sur Elisabeth Dantu, veuve de Pierre Bourgeois, cabaretiere, demeurante à Maulle, direction de Saint Germain-en-Laye,...

Publication : A Paris, de l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des fermes du Roi, au bureau général des Aides, hôtel de Bretonvilliers. M. DCC. LXXIV

Éditeur : Lamesle, Gilles (1712?-1791)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47489083g

Notice n° :  FRBNF47489083