Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Touré, Papa Assane (1974-....). Auteur du texte
Titre(s) : La responsabilité pénale et la sanction pénale [Texte imprimé] / Papa Assane Touré,... ; préface du Pr Amadou Faye,...
Titre d'ensemble : Droit pénal général sénégalais ; tome 2
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Droit pénal général sénégalais
Publication : Dakar : l'Harmattan Sénégal, impr. 2024
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (584 p.) ; 24 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 531-561. Index. - Diffusé en France
Sujet(s) : Responsabilité pénale -- Sénégal -- 2001-2025
Peines -- Sénégal -- 2001-2025
Indice(s) Dewey : 345.663 (23e éd.) = Droit pénal - Sénégal
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-033469-6 (br.) : 51 EUR
EAN 9782140334696
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47468566m
Notice n° :
FRBNF47468566
Résumé : Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « Grammaire de la langue pénale », le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale. [source éditeur]