Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1716-12-19]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge des droits de foraine & doüanne de Valence les morues seches, & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'isle Royale, appellée cy-devant l'isle de Cap-Breton [Texte imprimé]. Du 19. decembre 1716.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau signé "LS. Lejeune" gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge des droits de foraine et douane de Valence les morues sèches, et les huiles qui proviendront de la pêche des sujets de Sa Majesté à l'île Royale, appelée ci-devant l'île de Cap-Breton. Du 19 décembre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474604265

Notice n° :  FRBNF47460426