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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-11-22. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville & sur differens revenus du Roy, et comprises dans le rolle de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arresté au Conseil le 21. novembre 1716 [Texte imprimé]. Du 22. novembre 1716

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux attributs de la justice notamment signé "V. LS" (Vincent Le Sueur) gravé sur bois p. 1. - Dernier mot de la p. 1 "&", de la p. 2 "rem-". - Édition différente de celle conservée sous la cote BnF [F-20970 (52). - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville et sur différents revenus du Roi, et comprises dans le rôle de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arrêté au Conseil le 21 novembre 1716. Du 22 novembre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474596480

Notice n° :  FRBNF47459648