Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-11-21. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le payement du supplément des droits qui auront esté trop peu percûs sur les marchandises & denrées, suivant les tarifs & reglemens, dans les bureaux de la route, ou ceux de destination [Texte imprimé]. Du 21. novembre 1716.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXXVII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 3. - Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le paiement du supplément des droits qui auront été trop peu percus sur les marchandises et denrées, suivant les tarifs et èglements, dans les bureaux de la route, ou ceux de destination. Du 21 novembre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474595101

Notice n° :  FRBNF47459510