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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-10-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 20. octobre 1716. Qui ordonne que les arrests des 13 aoust 1709, & 13 may 1710, seront executez ; & en consequence, que les receveurs des epices & vacations seront payez par les sous-fermiers des aides des generalitez de Roüen, Caën & Alençon, des six sols pour livre à eux attribuez sur les epices & vacations, tant des enregistremens des baux, sousbaux des aides & autres fermes de Sa Majesté, que des prestations de sermens des commis, & enregistrement de procurations, &c. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.], De l'imprimerie de Charles Huguier, ruë S. Jacques, à la sagesse. [1716.])

Éditeur : Huguier, Charles (16..-1733)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gravée sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 20 octobre 1716. Qui ordonne que les arrêts des 13 août 1709, et 13 mai 1710, seront exécutés ; et en conséquence, que les receveurs des épices et vacations seront payés par les sous-fermiers des aides des généralités de Rouen, Caen et Alençon, des 6 sols pour livre à eux attribués sur les épices et vacations, tant des enregistrements des baux, sous-baux des aides et autres fermes de Sa Majesté, que des prestations de serments des commis, et enregistrement de procurations, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474587392

Notice n° :  FRBNF47458739