Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-10-10]

Titre(s) : Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, concernant les privileges et exemptions des gouverneurs & lieutenans de Roy, au sujet des aydes. Qui déboute le sieur Duchemin de la Tour, commandant & lieutenant de Roy de la ville de S. Lô de son opposition ; et ordonne que l'arrest du douze decembre 1711. sera executé selon sa forme & teneur [Texte imprimé]. Du dix octobre 1716.

Publication : (A Paris, a Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1725.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, concernant les privilèges et exemptions des gouverneurs et lieutenants de Roi, au sujet des aides. Qui déboute le sieur Duchemin de la Tour, commandant et lieutenant de Roi de la ville de Saint-Lô de son opposition ; et ordonne que l'arrêt du 12 décembre 1711 sera exécuté selon sa forme et teneur. Du 10 octobre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47458380d

Notice n° :  FRBNF47458380