Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-10-06. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Concernant les quittances de finances de plusieurs offices [Texte imprimé]. Du 6. octobre 1716.

Publication : [S. l., s. n., 1716.]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé aux armes royales signé "VLS" (Vincent Le Sueur) gravé sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi. Concernant les quittances de finances de plusieurs offices. Du 6 octobre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47458146p

Notice n° :  FRBNF47458146