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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-26. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier novembre 1716. le délay porté par celuy du premier aoust de la même année, pour le visa des billets des entrepreneurs generaux & particuliers, et sous-entrepreneurs des vivres, fourages, etapes, hôpitaux, et autres chargez de pareilles fournitures [Texte imprimé]. Du vingt-sixiéme septembre 1716.

Publication : (A Paris, chez Joseph Saugrain, au milieu du quay de Gesvres, à la Croix blanche. [1716].)

Éditeur : Saugrain, Joseph (1685-1724)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er novembre 1716 le délai porté par celui du 1er août de la même année, pour le visa des billets des entrepreneurs généraux et particuliers, et sous-entrepreneurs des vivres, fourrages, étapes, hôpitaux, et autres chargés de pareilles fournitures. Du 26 septembre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474580917

Notice n° :  FRBNF47458091