Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-10-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que celui du 23 aoust 1689 sera executé ; & en conséquence, que les tenans pensionnaires de la ville de Caen, seront tenus de payer les droits de quatriéme des boissons qu'ils consommeront, à la deduction d'un muid & demi par an de douze mois pour chaque ecolier, & à proportion lorsqu'ils ne les tiendront pas toute l'année, ce qui fait 18 pots par mois à déduire pour chacun, au lieu de 24 prétendus par le nommé Cauchard,... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gêvres, au Paradis. 1740)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que celui du 23 août 1689 sera exécuté ; et en conséquence, que les tenants pensionnaires de la ville de Caen, seront tenus de payer les droits de quatrième des boissons qu'ils consommeront, à la déduction d'un muid et demi par an de douze mois pour chaque écolier, et à proportion lorsqu'ils ne les tiendront pas toute l'année, ce qui fait 18 pots par mois à déduire pour chacun, au lieu de 24 prétendus par le nommé Cauchard

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474579877

Notice n° :  FRBNF47457987