Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que par les s.rs intendants, & sur les memoires que les fermiers des aydes leur remettront, il sera procedé à la verification des estats des hameaux & ecarts faits en execution de la declaration du 4. may 1688, et à confection de nouveaux estats desdits hameaux & ecarts [Texte imprimé]. Du 5. septembre 1716.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux attributs de la justice notamment signé "LCf. in" et "V. LS" (Vincent Le Sueur) gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que par les sieurs intendants, et sur les mémoires que les fermiers des aides leur remettront, il sera procédé à la vérification des états des hameaux et écarts faits en exécution de la déclaration du 4 mai 1688, et à la confection de nouveaux états desdits hameaux et écarts. Du 5 septembre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47457747f

Notice n° :  FRBNF47457747