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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-09-18]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes en faveur des bourgeois & habitans de cette ville de Paris, contre les marchands de vin & taverniers [Texte imprimé]. Du 18. septembre 1710

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1725.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides en faveur des bourgeois et habitants de cette ville de Paris, contre les marchands de vin et taverniers

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474546463

Notice n° :  FRBNF47454646