Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-07-21. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui surseoit jusques au premier janvier 1717. les poursuites contre les vassaux du Roy pour la reddition de foy & hommage deubs à Sa Majesté à cause de son heureux avenement à la couronne [Texte imprimé]. Du 21. juillet 1716.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau gravé sur bois aux armes royales flanquées de deux anges p. 3. - Mot en fin de p. 3 : "et". - Édition différente de celle conservée sous la cote BnF [F-23649 (651), notamment par la taille des armes au titre et la mise en page du texte. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui surseoit jusque au 1er janvier 1717 les poursuites contre les vassaux du Roi pour la reddition de foi et hommage dus à Sa Majesté à cause de son heureux avènement à la couronne. Du 21 juillet 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47449516w

Notice n° :  FRBNF47449516