Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code du travail [Texte imprimé] : annoté, commenté en ligne
Édition : 88e éd., 2024 / sous la direction scientifique de Christophe Radé,... ; commentaires, annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé,... Magali Gadrat,... Christophe Radé
Publication : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (CXX-3770 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz : social
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Radé, Christophe (1968-....). Éditeur scientifique Dechristé, Caroline. Éditeur scientifique Gadrat, Magali. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit du travail -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 344.440 102632 (23e éd.) = Droit du travail - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-22970-3 (br.) : 69 EUREAN 9782247229703
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47449145c
Notice n° : FRBNF47449145
Résumé : À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. [source éditeur]