Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-09-17. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes [Texte imprimé]. Registrées en la cour des Aydes de Paris le 17 décembre 1743. Qui ordonnent que les marchands en gros de vin, eau-de-vie, cidre, poiré & autres boissons, soit qu'ils demeurent dans les lieux où le gros a cours ou non, seront tenus de souffrir les visites, marques, & exercices des commis,...

Publication : (A Paris, de l'imprimerie royale. M. DCCXLIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474488979

Notice n° :  FRBNF47448897