Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-06-13. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte du dixiéme les chauffages, journées & vacations des officiers des eaux & forêts [Texte imprimé]. Du 13. juin 1716.

Publication : A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quai de Gêvres au Paradis. M. DCC. LV.

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 3. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui exempte du dixième les chauffages, journées et vacations des officiers des eaux et forêts. Du 13 juin 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47441503m

Notice n° :  FRBNF47441503