Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Blaise, Guerby (1979-....). Auteur du texte
Titre(s) : Les mesures privatives de liberté avant jugement [Texte imprimé] : regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français / Guerby Blaise ; préface de Raphaële Parizot ; avant-propos de Joseph Léon Saint-louis
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2024
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (389 p.) ; 24 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 373-385. Résumé
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Université
Paris Nanterre : 2021
Sujet(s) : Détention provisoire -- France
Détention provisoire -- Haïti
Genre ou forme : Études comparatives
Indice(s) Dewey : 345.052 7 (23e éd.) = Arrestation (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-42585-6 (br.) : 39 EUR
EAN 9782336425856
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb474356803
Notice n° :
FRBNF47435680
Résumé : La notion de privation de liberté avant procès établit l'adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d'enquête et d'instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures privatives de liberté de milieu fermé que sur celles de milieu ouvert. Dans les deux cas, l'application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec les autorités politiques au sens de la séparation des pouvoirs. C'est l'idée de cette indépendance judiciaire qui caractérise cet ouvrage en ce qui concerne la révolution de la procédure pénale haïtienne et le questionnement de l'efficacité de la justice pénale française. Par une écriture limpide mais audacieuse, l'auteur propose aux professionnels du droit et étudiants un guide de travail et de recherches dans le but d'attirer l'attention du législateur français sur la nécessaire harmonisation de la justice pénale française aux exigences de la justice pénale européenne et celle internationale et d'inciter la réforme de la justice pénale haïtienne. [source éditeur]