Notice Dewey
- Notice
345.052 7 (23e éd.) = Arrestation (droit)
Y compris la détention à titre préventif
Compléter selon les indications sous 342-347
Compléter selon les indications sous 342-347
Voir aussi 346.033 4 pour l'arrestation illégale
Forme(s) rejetée(s) :
< Détention préventive
< Détention provisoire
< Détention préventive
< Détention provisoire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13672881k
Notice n° :
FRBNF13672881
Création :
01/10/01
Mise à jour :
25/04/07
