Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'il sera procedé incessament à la liquidation de toutes les sommes dûës par les communautez d'arts & mêtiers de Paris, & [Texte imprimé]. Du 3. mars 1716.

Publication : (A Paris, chez Jean de La Caille, imprimeur de la police. [1716.])

Éditeur : La Caille, Jean de (1645-1723)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'il sera procédé incessament à la liquidation de toutes les sommes dues par les communautés d'arts et métiers de Paris, etc. Du 3 mars 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474299753

Notice n° :  FRBNF47429975