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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-02-23. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-troisiéme février 1716. Portant réunion de la communauté des maîtres bonnetiers, ouvriers, au corps des marchands bonnetiers de Paris. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., s. n., 1716.]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]4. - Édition différente de celle conservée sous la cote BnF [F-21074 (48)

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 23 février 1716. Portant réunion de la communauté des maîtres bonnetiers, ouvriers, au corps des marchands bonnetiers de Paris.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb474291976

Notice n° :  FRBNF47429197