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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-02-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitiéme fevrier 1716. Qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement de differentes natures de dixiéme, au lieu des sieurs Goujon, de Fages & Bonneau. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., s. n., 1716.]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Sig. [ ]4. - Édition différente de celles conservées sous les cotes BnF [F-21269 (83), [F-21275 (72) et BnF [F-21277 (6). - Éléments caractéristiques de cette édition : absence de bandeau et de lettrine gravés sur bois ; absence de signatures ; se termine par le mot "finances"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 8 février 1716. Qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement de différentes natures de dixième, au lieu des sieurs Goujon, de Fages & Bonneau.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47427244d

Notice n° :  FRBNF47427244