Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-02-04. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., s. n., 1716.]

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Traite de requêtes de personnes se présentant propriétaires de greff de l'Amirauté de Brouage, à Marennes, notamment Jacques Baschoué. - Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47426969f

Notice n° :  FRBNF47426969