Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-02-22. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, par lequel il est enjoint aux marchands de vin en gros, de souffrir les visites, marques & inventaires de leurs vins, faire declaration des noms & demeures de ceux ausquels ils en feront la vente, & prendre des billets de remuage, à peine de confiscation & d'amende, &c. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes [entre 1722 et 173.])

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après l'activité des imprimeurs-libraires

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi, par lequel il est enjoint aux marchands de vin en gros, de souffrir les visites, marques et inventaires de leurs vins, faire déclaration des noms et demeures de ceux auxquels ils en feront la vente, et prendre des billets de remuage, à peine de confiscation et d'amende, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47425529v

Notice n° :  FRBNF47425529