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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne le recouvrement des droits de francfiefs dûs par les roturiers possedans fiefs & autres biens nobles, dont les annoblissemens, privileges & exemptions ont été supprimez par les edits des mois de juin & août 1715. [Texte imprimé]. Du 11. janvier 1716.

Publication : [S. l., s. n., 1716.]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47424901b

Notice n° :  FRBNF47424901